Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 42 pour (34%), 48 contre (39%), 30 abstentions (25%), 2 non-votants (2%)

120 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1300100 %
SOC
Pour1501100 %
EcoS
Pour1300100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0924100 %
EPR
Contre0210100 %
DR
Contre090100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre010100 %
LIOT
Contre020100 %
UDR
Contre034100 %
NI
Partagé001

Votes individuels (122)

ParlementaireGroupeVote
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Arthur DelaporteSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Lisa BellucoEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Alexis CorbièreEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Karine LebonGDRPour
Romain BaubryRNContre
Christophe BentzRNContre
Roger ChudeauRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Michel GuiniotRNContre
Marine HameletRNContre
Nadine LechonRNContre
Pierre MeurinRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Laure MillerEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Catherine IbledEPRContre
Alim LatrècheEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Thibault BazinDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Marie-Christine DallozDRContre
Justine GruetDRContre
Patrick HetzelDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Christelle MinardDRContre
Lionel DuparayDRContre
Delphine LingemannDemContre
Louise MorelDemContre
Frédéric PetitDemContre
Lise MagnierHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Matthieu BlochUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Théo BernhardtRNAbstention
Jérôme BuissonRNAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNAbstention
Nicolas DragonRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
Florence GouletRNAbstention
Géraldine GrangierRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Florence JoubertRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
René LioretRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Thibaut MonnierRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Julien RancouleRNAbstention
Béatrice RoullaudRNAbstention
Anne SicardRNAbstention
Christophe ProençaSOCAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Marc ChaventUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Pierre-Henri CarbonnelUDRAbstention
Daniel GrenonNIAbstention
Hélène LaporteRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026