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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 132 pour (78%), 0 contre (0%), 36 abstentions (21%), 2 non-votants (1%)

168 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4400100 %
EPR
Pour2500100 %
SOC
Pour2300100 %
NI
Pour100100 %
DR
Pour500100 %
EcoS
Pour800100 %
Dem
Pour4011100 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour500100 %
GDR
Pour500100 %
UDR
Pour100100 %
LFI-NFP
Partagé0024

Votes individuels (163)

ParlementaireGroupeVote
Maxime AmblardRNPour
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Nicolas DragonRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Florence GouletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Monique GrisetiRNPour
Marine HameletRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Laure LavaletteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Julien LimongiRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Joëlle MélinRNPour
Yaël MénachéRNPour
Pierre MeurinRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Jean-Michel JacquesEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrunNIPour
Pierrick CourbonSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Boris VallaudSOCPour
Jiovanny WilliamSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Céline HervieuSOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Josiane CorneloupDRPour
Philippe GosselinDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Patrick HetzelDRPour
Corentin Le FurDRPour
Christine ArrighiEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Romain DaubiéDemPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Sophie MetteDemPour
Thierry BenoitHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Christophe PlassardHORPour
Isabelle RauchHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Martine FrogerSOCPour
Harold HuwartLIOTPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Karine LebonGDRPour
Yannick MonnetGDRPour
Marcellin NadeauGDRPour
Stéphane PeuGDRPour
Mereana Reid ArbelotGDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPAbstention
Laurent AlexandreLFI-NFPAbstention
Gabriel AmardLFI-NFPAbstention
Raphaël ArnaultLFI-NFPAbstention
Carlos Martens BilongoLFI-NFPAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPAbstention
Gabrielle CathalaLFI-NFPAbstention
Jean-François CoulommeLFI-NFPAbstention
Alma DufourLFI-NFPAbstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPAbstention
Clémence GuettéLFI-NFPAbstention
Mathilde HignetLFI-NFPAbstention
Bastien LachaudLFI-NFPAbstention
Élise LeboucherLFI-NFPAbstention
Sarah LegrainLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Élisa MartinLFI-NFPAbstention
Marie MesmeurLFI-NFPAbstention
Danièle ObonoLFI-NFPAbstention
Nathalie OziolLFI-NFPAbstention
Thomas PortesLFI-NFPAbstention
Aurélien SaintoulLFI-NFPAbstention
Andrée TaurinyaLFI-NFPAbstention
Paul VannierLFI-NFPAbstention
Erwan BalanantDemAbstention
Christophe BlanchetDemAbstention
Blandine BrocardDemAbstention
Laurent CroizierDemAbstention
Marc FesneauDemAbstention
Philippe LatombeDemAbstention
Éric MartineauDemAbstention
Louise MorelDemAbstention
Frédéric PetitDemAbstention
Maud PetitDemAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026