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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 155 pour (75%), 31 contre (15%), 5 abstentions (2%), 15 non-votants (8%)

191 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour3900100 %
HOR
Pour1400100 %
LFI-NFP
Pour2900100 %
SOC
Pour2200100 %
DR
Pour600100 %
EcoS
Pour2100100 %
Dem
Pour1100100 %
LIOT
Pour600100 %
NI
Pour100100 %
RN
Contre0273100 %
UDR
Contre040100 %
GDR
Partagé002

Votes individuels (187)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AttalEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Moerani FrébaultEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Annie VidalEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Ludovic MendesEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Karl OliveEPRPour
Sophie PanonacleEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Sébastien DeloguLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Peio DufauSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Martine FrogerSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Boris VallaudSOCPour
Jiovanny WilliamSOCPour
Jérôme GuedjSOCPour
Sacha HouliéSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Thibault BazinDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Vincent DescoeurDRPour
Justine GruetDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Christine ArrighiEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
François RuffinEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Erwan BalanantDemPour
Laurent CroizierDemPour
Romain DaubiéDemPour
Anne BergantzDemPour
Sandrine JossoDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Philippe FaitHORPour
François GernigonHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Christophe PlassardHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Stéphane ViryLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Stella DupontNIPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Maxime AmblardRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Sébastien ChenuRNContre
Roger ChudeauRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Michaël TaverneRNContre
Lionel TivoliRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Hélène LaporteRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Julien LimongiRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Lisette PolletRNContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Katiana LevavasseurRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Édouard BénardGDRAbstention
Stéphane PeuGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026