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RejetéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 57 pour (40%), 84 contre (59%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (0%)

142 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2100100 %
SOC
Pour2200100 %
EcoS
Pour1000100 %
LIOT
Pour210167 %
GDR
Pour100100 %
HOR
Contre131175 %
RN
Contre0310100 %
EPR
Contre0260100 %
DR
Contre080100 %
Dem
Contre080100 %
UDR
Contre060100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (143)

ParlementaireGroupeVote
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Peio DufauSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Alexis CorbièreEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Didier LemairedissidentHORPour
Paul MolacLIOTPour
Audrey Abadie-AmielLIOTPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Romain BaubryRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Roger ChudeauRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Anne SicardRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Hélène LaporteRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Nadine LechonRNContre
Christine LoirRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Pierre MeurinRNContre
Julien RancouleRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Catherine IbledEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Thibault BazinDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Hubert BrigandDRContre
Julien DiveDRContre
Patrick HetzelDRContre
Nicolas RayDRContre
Christelle MinardDRContre
Lionel DuparayDRContre
Géraldine BannierDemContre
Romain DaubiéDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Pascal LecampDemContre
Delphine LingemannDemContre
Louise MorelDemContre
Hubert OttDemContre
Nicolas TurquoisDemContre
Philippe FaitHORContre
Béatrice PironHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Constance de PélichydissidentLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Christelle D'IntorniUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Daniel GrenonNIContre
Anne-Cécile ViollandHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026