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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 29 pour (21%), 69 contre (49%), 40 abstentions (29%), 2 non-votants (1%)

138 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1300100 %
SOC
Pour2114167 %
Dem
Pour1000100 %
LIOT
Contre140180 %
RN
Contre0430100 %
NI
Contre020100 %
DR
Contre031100 %
HOR
Contre065100 %
UDR
Contre070100 %
LFI-NFP
Partagé001
EcoS
Partagé0015
GDR
Partagé001

Votes individuels (131)

ParlementaireGroupeVote
Danielle BruleboisEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Laure MillerEPRPour
Laurent LharditSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Christophe BlanchetDemPour
Laurent CroizierDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric PetitDemPour
Joël BruneaudissidentLIOTPour
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Edwige DiazRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Emeric SalmonRNContre
Michaël TaverneRNContre
Thierry TessonRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Florence JoubertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Nadine LechonRNContre
René LioretRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Angélique RancRNContre
Matthias RenaultRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Jacques ObertidissidentSOCContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Xavier BretonDRContre
Xavier AlbertiniHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Thierry BenoitHORContre
Loïc KervranHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Xavier RoserenHORContre
Stéphane ViryLIOTContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Paul MolacLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Bernard ChaixUDRContre
Matthieu BlochUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Christelle D'IntorniUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Vincent TrébuchetUDRContre
Charles AlloncleUDRContre
Christine EngrandNIContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPAbstention
Chantal JourdanSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Marc PenaSOCAbstention
Fabrice RousselSOCAbstention
Florence Herouin-LéauteySOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Denis FégnéSOCAbstention
Iñaki EchanizSOCAbstention
Peio DufauSOCAbstention
Karim BenbrahimSOCAbstention
Sébastien Saint-PasteurSOCAbstention
Fabrice BarusseauSOCAbstention
Estelle MercierSOCAbstention
Hubert BrigandDRAbstention
Dominique VoynetEcoSAbstention
Jean-Claude RauxEcoSAbstention
Nicolas BonnetEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Julie OzenneEcoSAbstention
Cyrielle ChatelainEcoSAbstention
Pouria AmirshahiEcoSAbstention
Marie PochonEcoSAbstention
Hendrik DaviEcoSAbstention
Tristan LahaisEcoSAbstention
Charles FournierEcoSAbstention
Catherine HervieuEcoSAbstention
Lisa BellucoEcoSAbstention
Benoît BiteauEcoSAbstention
Steevy GustaveEcoSAbstention
Laetitia Saint-PaulHORAbstention
Thomas LamHORAbstention
Jérémie Patrier-LeitusHORAbstention
Didier LemaireHORAbstention
Henri AlfandariHORAbstention
Emmanuel MaurelGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026