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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 48 pour (32%), 99 contre (65%), 4 abstentions (3%), 1 non-votant (0%)

151 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3800100 %
UDR
Pour600100 %
NI
Pour100100 %
DR
Contre234260 %
EcoS
Contre1110192 %
EPR
Contre0250100 %
LFI-NFP
Contre0240100 %
SOC
Contre0220100 %
Dem
Contre050100 %
HOR
Contre060100 %
LIOT
Contre010100 %
GDR
Contre020100 %

Votes individuels (152)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Roger ChudeauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Florence GouletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Anne SicardRNPour
Emmanuel TachéRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Lisette PolletRNPour
Josiane CorneloupdissidentDRPour
Christelle MinarddissidentDRPour
Sébastien PeytaviedissidentEcoSPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Daniel GrenonNIPour
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Catherine IbledEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Sylvie BonnetDRContre
Marie-Christine DallozDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Christine ArrighiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Géraldine BannierDemContre
Pascal LecampDemContre
Delphine LingemannDemContre
Louise MorelDemContre
Nicolas TurquoisDemContre
Philippe FaitHORContre
Béatrice PironHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Anne-Cécile ViollandHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Karine LebonGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Thibault BazinDRAbstention
Jean-Luc BourgeauxDRAbstention
Julien DiveDRAbstention
Patrick HetzelDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026