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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 66 pour (58%), 47 contre (41%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

113 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour800100 %
LFI-NFP
Pour1500100 %
SOC
Pour1000100 %
EcoS
Pour700100 %
Dem
Pour1840482 %
LIOT
Pour100100 %
GDR
Pour200100 %
UDR
Pour410180 %
RN
Contre0330100 %
DR
Contre020100 %
HOR
Contre030100 %

Votes individuels (109)

ParlementaireGroupeVote
Lionel CausseEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Pascale GotSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Delphine BathoEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Erwan BalanantDemPour
Blandine BrocardDemPour
Mickaël CossonDemPour
Laurent CroizierDemPour
Marc FesneauDemPour
Jean-Carles GrelierDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Anne BergantzDemPour
Frantz GumbsDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Philippe LatombeDemPour
Pascal LecampDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Jimmy PahunDemPour
Frédéric PetitDemPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Jean-Paul LecoqGDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Anthony BoulogneRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Thierry FrappéRNContre
José GonzalezRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Romain TonussiRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Alexis JollyRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Florence JoubertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Nadine LechonRNContre
Julien LimongiRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Thibaut MonnierRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Ian BoucardDRContre
Eric LiégeonDRContre
Géraldine BannierdissidentDemContre
Geneviève DarrieussecqdissidentDemContre
Romain DaubiédissidentDemContre
Bruno FuchsdissidentDemContre
Christophe PlassardHORContre
Thomas LamHORContre
Lise MagnierHORContre
Alexandre Allegret-PilotdissidentUDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026