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AdoptéScrutin ordinaire

l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 98 pour (62%), 51 contre (32%), 6 abstentions (4%), 2 non-votants (2%)

155 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour5300100 %
NI
Pour100100 %
LFI-NFP
Pour2700100 %
DR
Pour400100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour400100 %
EPR
Contre3130381 %
HOR
Contre121167 %
SOC
Contre0171100 %
EcoS
Contre0140100 %
Dem
Contre024100 %

Votes individuels (149)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Sébastien ChenuRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Auguste EvrardRNPour
Frédéric FalconRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Antoine GolliotRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Michaël TaverneRNPour
Thierry TessonRNPour
Lionel TivoliRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Yaël MénachéRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Kévin PfefferRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Hervé BervilledissidentEPRPour
Danielle BruleboisdissidentEPRPour
Anne-Sophie RonceretdissidentEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Sébastien DeloguLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPour
Anne-Laure BlinDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Ian BoucardDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Loïc KervrandissidentHORPour
Jean-Luc WarsmannLIOTPour
Charles AlloncleUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Éric BothorelEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Colette CapdevielleSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Marc FesneauDemContre
Louise MorelDemContre
Béatrice PironHORContre
Xavier RoserenHORContre
Karim BenbrahimSOCAbstention
Christophe BlanchetDemAbstention
Blandine BrocardDemAbstention
Éric MartineauDemAbstention
Sabine ThillayeDemAbstention
Lise MagnierHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026