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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 34 pour (27%), 81 contre (64%), 10 abstentions (8%), 2 non-votants (1%)

125 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2000100 %
EcoS
Pour1200100 %
HOR
Contre120167 %
RN
Contre0470100 %
EPR
Contre0130100 %
DR
Contre040100 %
Dem
Contre050100 %
UDR
Contre040100 %
SOC
Partagé009
GDR
Partagé001

Votes individuels (119)

ParlementaireGroupeVote
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Xavier RoserendissidentHORPour
Anchya BamanaRNContre
José BeaurainRNContre
Christophe BentzRNContre
Bruno BildeRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Manon BouquinRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Eddy CastermanRNContre
Bruno ClavetRNContre
Caroline ColombierRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Thierry FrappéRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Antoine GolliotRNContre
Florence GouletRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Thierry TessonRNContre
Romain TonussiRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Joëlle MélinRNContre
Thibaut MonnierRNContre
Thierry PerezRNContre
Kévin PfefferRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Marie LebecEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Antoine VermorelDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Laurent CroizierDemContre
Sophie MetteDemContre
Louise MorelDemContre
Éric MartineauDemContre
Nicolas TurquoisDemContre
Isabelle RauchHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Olivier FayssatUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Chantal JourdanSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Aurélien RousseauSOCAbstention
Laurent LharditSOCAbstention
Marc PenaSOCAbstention
Romain EskenaziSOCAbstention
Fabrice RousselSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
Emmanuel MaurelGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026