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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 33 pour (20%), 131 contre (79%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

164 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2700100 %
UDR
Pour300100 %
DR
Contre120167 %
HOR
Contre130175 %
EPR
Contre0100100 %
LFI-NFP
Contre0310100 %
SOC
Contre0540100 %
NI
Contre010100 %
EcoS
Contre0180100 %
Dem
Contre040100 %
LIOT
Contre020100 %
GDR
Contre020100 %

Votes individuels (161)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Guillaume BigotRNPour
Manon BouquinRNPour
Eddy CastermanRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Jonathan GeryRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Michaël TaverneRNPour
Romain TonussiRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Joseph RivièreRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Éric PaugetdissidentDRPour
Béatrice PirondissidentHORPour
Bernard ChaixUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Anne GenetetEPRContre
Olga GivernetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Joël AviragnetSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Philippe BrunNIContre
Elie CaliferSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Paul ChristophleSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Alain DavidSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Olivier FaureSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Océane GodardSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Jiovanny WilliamSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Céline HervieuSOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Fatiha Keloua HachiSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Nicolas TryznaDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Mickaël CossonDemContre
Marc FesneauDemContre
Philippe LatombeDemContre
Sophie MetteDemContre
Pierre HenrietHORContre
François JolivetHORContre
Loïc KervranHORContre
Stéphane LenormandLIOTContre
David TaupiacLIOTContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Stéphane PeuGDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026