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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 148 pour (70%), 57 contre (27%), 5 abstentions (2%), 2 non-votants (1%)

210 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour5800100 %
LFI-NFP
Pour2700100 %
SOC
Pour2471777 %
DR
Pour1010191 %
EcoS
Pour930375 %
Dem
Pour810189 %
UDR
Pour500100 %
EPR
Contre2320294 %
NI
Contre120167 %
HOR
Contre232260 %
LIOT
Contre121167 %

Votes individuels (204)

ParlementaireGroupeVote
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Guillaume BigotRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Thierry FrappéRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Michaël TaverneRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Joëlle MélinRNPour
Thomas MénagéRNPour
Serge MullerRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Anne GenetetdissidentEPRPour
Jean TerlierdissidentEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Alma DufourLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Joël AviragnetSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrundissidentNIPour
Colette CapdevielleSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Fanny Dombre CosteSOCPour
Peio DufauSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Boris VallaudSOCPour
Roger VicotSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Marc PenaSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Thibault BazinDRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Fabrice BrunDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Vincent DescoeurDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Eric LiégeonDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Corentin Le FurDRPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Géraldine BannierDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Anne BergantzDemPour
Sandrine JossoDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Josy PoueytoDemPour
Frédéric ValletouxdissidentHORPour
Benoît BlancharddissidentHORPour
Laurent MazaurydissidentLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Élisabeth BorneEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Lionel CausseEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Marc FerracciEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Thomas GassilloudEPRContre
Olga GivernetEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Marie LebecEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Ludovic MendesEPRContre
Véronique RiottonEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Christian BaptistedissidentSOCContre
Paul ChristophledissidentSOCContre
Stéphane DelautrettedissidentSOCContre
Martine FrogerdissidentSOCContre
Jérôme GuedjdissidentSOCContre
Ayda HadizadehdissidentSOCContre
Dominique PotierdissidentSOCContre
Alix FruchondissidentDRContre
Léa Balage El MarikydissidentEcoSContre
Sandra RegoldissidentEcoSContre
Danielle SimonnetdissidentEcoSContre
Sabine ThillayedissidentDemContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Isabelle RauchHORContre
Michel CriaudHORContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Stella DupontNIContre
Lionel VuibertNIContre
Christine Le NabourHORAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Lise MagnierHORAbstention
Paul MolacLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026