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RejetéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 37 pour (24%), 72 contre (46%), 45 abstentions (29%), 2 non-votants (1%)

154 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1030377 %
SOC
Pour1900100 %
Dem
Pour600100 %
RN
Contre0530100 %
NI
Contre010100 %
DR
Contre040100 %
HOR
Contre021100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre040100 %
LFI-NFP
Partagé0027
EcoS
Partagé0016
GDR
Partagé001

Votes individuels (149)

ParlementaireGroupeVote
Anthony BrosseEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Karim BenbrahimSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Marc FesneauDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Sébastien ChenuRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Auguste EvrardRNContre
Frédéric FalconRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Antoine GolliotRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Michaël TaverneRNContre
Thierry TessonRNContre
Lionel TivoliRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Marine HameletRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Alexis JollyRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Yaël MénachéRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Kévin PfefferRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Hervé BervilledissidentEPRContre
Danielle BruleboisdissidentEPRContre
Anne-Sophie RonceretdissidentEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Michel HerbillonDRContre
Loïc KervranHORContre
Béatrice PironHORContre
Jean-Luc WarsmannLIOTContre
Charles AlloncleUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPAbstention
Gabriel AmardLFI-NFPAbstention
Ségolène AmiotLFI-NFPAbstention
Christophe BexLFI-NFPAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPAbstention
Louis BoyardLFI-NFPAbstention
Aymeric CaronLFI-NFPAbstention
Gabrielle CathalaLFI-NFPAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPAbstention
Jean-François CoulommeLFI-NFPAbstention
Sébastien DeloguLFI-NFPAbstention
Karen ErodiLFI-NFPAbstention
Mathilde FeldLFI-NFPAbstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPAbstention
Sylvie FerrerLFI-NFPAbstention
Clémence GuettéLFI-NFPAbstention
Bastien LachaudLFI-NFPAbstention
Abdelkader LahmarLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Marie MesmeurLFI-NFPAbstention
Manon MeunierLFI-NFPAbstention
Sandrine NosbéLFI-NFPAbstention
Mathilde PanotLFI-NFPAbstention
François PiquemalLFI-NFPAbstention
Loïc Prud'hommeLFI-NFPAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstention
Andrée TaurinyaLFI-NFPAbstention
Pouria AmirshahiEcoSAbstention
Léa Balage El MarikyEcoSAbstention
Lisa BellucoEcoSAbstention
Karim Ben CheikhEcoSAbstention
Benoît BiteauEcoSAbstention
Arnaud BonnetEcoSAbstention
Nicolas BonnetEcoSAbstention
Cyrielle ChatelainEcoSAbstention
Steevy GustaveEcoSAbstention
Tristan LahaisEcoSAbstention
Julie OzenneEcoSAbstention
Marie PochonEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Eva SasEcoSAbstention
Sabrina SebaihiEcoSAbstention
Nicolas ThierryEcoSAbstention
Lise MagnierHORAbstention
Emmanuel MaurelGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026