Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 53 pour (31%), 114 contre (67%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

167 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2250581 %
EPR
Pour1010191 %
DR
Pour500100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour400100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour300100 %
LFI-NFP
Contre0330100 %
SOC
Contre0530100 %
NI
Contre010100 %
EcoS
Contre0180100 %
GDR
Contre020100 %

Votes individuels (165)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Manon BouquinRNPour
Eddy CastermanRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Jonathan GeryRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Michaël TaverneRNPour
Romain TonussiRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Lisette PolletRNPour
Joseph RivièreRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Philippe GosselinDRPour
Éric PaugetDRPour
Nicolas TryznaDRPour
Mickaël CossonDemPour
Marc FesneauDemPour
Philippe LatombeDemPour
Sophie MetteDemPour
Pierre HenrietHORPour
François JolivetHORPour
Loïc KervranHORPour
Béatrice PironHORPour
Stéphane LenormandLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Bernard ChaixUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Guillaume BigotdissidentRNContre
Antoine VilledieudissidentRNContre
Katiana LevavasseurdissidentRNContre
Pascal MarkowskydissidentRNContre
Patrice MartindissidentRNContre
Constance Le GripdissidentEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Joël AviragnetSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Philippe BrunNIContre
Elie CaliferSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Paul ChristophleSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Alain DavidSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Olivier FaureSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Océane GodardSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Céline HervieuSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Fatiha Keloua HachiSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Marie RécaldeSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Stéphane PeuGDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026