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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 77 pour (58%), 44 contre (33%), 9 abstentions (7%), 2 non-votants (2%)

130 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4300100 %
NI
Pour200100 %
DR
Pour400100 %
HOR
Pour1200100 %
LIOT
Pour320260 %
UDR
Pour700100 %
EPR
Contre0130100 %
SOC
Contre0150100 %
Dem
Contre0100100 %
GDR
Contre010100 %
EcoS
Partagé009

Votes individuels (123)

ParlementaireGroupeVote
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Edwige DiazRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Emeric SalmonRNPour
Michaël TaverneRNPour
Thierry TessonRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
René LioretRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Pierre MeurinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Angélique RancRNPour
Matthias RenaultRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Anne-Laure BlinDRPour
Ian BoucardDRPour
Xavier BretonDRPour
Hubert BrigandDRPour
Xavier AlbertiniHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Thierry BenoitHORPour
Loïc KervranHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Thomas LamHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Lise MagnierHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Didier LemaireHORPour
Henri AlfandariHORPour
Xavier RoserenHORPour
Stéphane ViryLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Bernard ChaixUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Vincent TrébuchetUDRPour
Charles AlloncleUDRPour
Christine EngrandNIPour
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Laure MillerEPRContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Marc FesneauDemContre
Christophe BlanchetDemContre
Frédéric PetitDemContre
Éric MartineauDemContre
Romain DaubiéDemContre
Géraldine BannierDemContre
Laurent CroizierDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Louise MorelDemContre
Joël BruneaudissidentLIOTContre
Paul MolacdissidentLIOTContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Pouria AmirshahiEcoSAbstention
Marie PochonEcoSAbstention
Hendrik DaviEcoSAbstention
Tristan LahaisEcoSAbstention
Charles FournierEcoSAbstention
Catherine HervieuEcoSAbstention
Lisa BellucoEcoSAbstention
Benoît BiteauEcoSAbstention
Steevy GustaveEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026