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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 93 pour (52%), 79 contre (44%), 4 abstentions (2%), 2 non-votants (2%)

176 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3900100 %
LFI-NFP
Pour2300100 %
Dem
Pour1200100 %
UDR
Pour500100 %
EPR
Contre5162576 %
EcoS
Contre1120192 %
LIOT
Contre230260 %
NI
Contre120167 %
SOC
Contre0290100 %
DR
Contre060100 %
HOR
Contre061100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (168)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Roger ChudeauRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Frédéric FalconRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Thierry FrappéRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anne SicardRNPour
Emmanuel TachéRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Nadine LechonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Christine LoirRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Pierre MeurinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Françoise BuffetdissidentEPRPour
Nicole Dubré-ChiratdissidentEPRPour
Jean-François RoussetdissidentEPRPour
Bastien MarchivedissidentEPRPour
Sandra MarsauddissidentEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Aly DiouaraLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Damien GirarddissidentEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Bruno FuchsDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric PetitDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Joël BruneaudissidentLIOTPour
Constance de PélichydissidentLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Philippe BonnecarrèredissidentNIPour
Hervé BervilleEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Laure MillerEPRContre
Marie-Pierre RixainEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Philippe BrunNIContre
Pierrick CourbonSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Thibault BazinDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Hubert BrigandDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Justine GruetDRContre
Patrick HetzelDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Sylvain BerriosHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
François GernigonHORContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Martine FrogerSOCContre
Paul MolacLIOTContre
Stéphane ViryLIOTContre
Édouard BénardGDRContre
Stella DupontNIContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRAbstention
Didier Le GacEPRAbstention
Béatrice PironHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026