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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 46 pour (35%), 73 contre (56%), 9 abstentions (7%), 2 non-votants (2%)

128 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2000100 %
SOC
Pour1000100 %
EcoS
Pour1200100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre2121286 %
RN
Contre0490100 %
DR
Contre022100 %
Dem
Contre021100 %
UDR
Contre040100 %
HOR
Partagé111

Votes individuels (122)

ParlementaireGroupeVote
Stéphane TravertdissidentEPRPour
Amélia LakrafidissidentEPRPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Aurélien TachéLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Marc PenaSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Isabelle RauchHORPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Anchya BamanaRNContre
José BeaurainRNContre
Bruno BildeRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Manon BouquinRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Eddy CastermanRNContre
Caroline ColombierRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Thierry FrappéRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Antoine GolliotRNContre
Florence GouletRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Thierry TessonRNContre
Romain TonussiRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Thibaut MonnierRNContre
Serge MullerRNContre
Thierry PerezRNContre
Kévin PfefferRNContre
Angélique RancRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Olga GivernetEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Marie LebecEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Laurent CroizierDemContre
Louise MorelDemContre
Xavier RoserenHORContre
Olivier FayssatUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Jean-Luc FugitEPRAbstention
Antoine VermorelDRAbstention
Élisabeth de MaistreDRAbstention
Éric MartineauDemAbstention
Jérémie Patrier-LeitusHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026