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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 114 pour (82%), 22 contre (16%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (1%)

137 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3000100 %
EPR
Pour2500100 %
SOC
Pour1800100 %
DR
Pour1100100 %
EcoS
Pour1210192 %
Dem
Pour300100 %
HOR
Pour300100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour800100 %
GDR
Pour100100 %
NI
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre0211100 %

Votes individuels (139)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Roger ChudeauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Pascal JenftRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Lisette PolletRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Laure MillerEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Alim LatrècheEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Laurent BaumelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Peio DufauSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Thibault BazinDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Julien DiveDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christelle MinardDRPour
Lionel DuparayDRPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Alexis CorbièreEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Delphine LingemannDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric PetitDemPour
Lise MagnierHORPour
Béatrice PironHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Karine LebonGDRPour
Daniel GrenonNIPour
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Emmanuel DuplessydissidentEcoSContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPAbstention
Hélène LaporteRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026