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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 144 pour (99%), 0 contre (0%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

144 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4500100 %
NI
Pour200100 %
EPR
Pour900100 %
HOR
Pour500100 %
LFI-NFP
Pour1300100 %
SOC
Pour2800100 %
DR
Pour1000100 %
EcoS
Pour1000100 %
Dem
Pour400100 %
LIOT
Pour200100 %
GDR
Pour200100 %
UDR
Pour400100 %

Votes individuels (136)

ParlementaireGroupeVote
Maxime AmblardRNPour
Bénédicte AuzanotRNPour
Anchya BamanaRNPour
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Emmanuel BlairyRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Roger ChudeauRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Frank GilettiRNPour
Christian GirardRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Emmanuel TachéRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Julie LechanteuxRNPour
Nadine LechonRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Joëlle MélinRNPour
Yaël MénachéRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Angélique RancRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Philippe FaitHORPour
Jean TerlierEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Sophie PanonacleEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Océane GodardSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Hervé SaulignacSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Marie RécaldeSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Thibault BazinDRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Fabrice BrunDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Vincent DescoeurDRPour
Philippe GosselinDRPour
Éric PaugetDRPour
Christine ArrighiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Romain DaubiéDemPour
Delphine LingemannDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Hubert OttDemPour
Thierry BenoitHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Pierre MarleHORPour
Loïc KervranHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Émeline K/BidiGDRPour
Édouard BénardGDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Christine EngrandNIPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026