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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 40 pour (25%), 99 contre (62%), 18 abstentions (11%), 2 non-votants (2%)

157 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1130379 %
SOC
Pour1810195 %
Dem
Pour600—100 %
HOR
Pour211167 %
RN
Contre0530—100 %
NI
Contre010—100 %
LFI-NFP
Contre0270—100 %
DR
Contre040—100 %
LIOT
Contre010—100 %
UDR
Contre040—100 %
EcoS
Partagé0016——
GDR
Partagé001——

Votes individuels (151)

ParlementaireGroupeVote
Anthony BrosseEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Karim BenbrahimSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Marc FesneauDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Béatrice PironHORPour
Xavier RoserenHORPour
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Sébastien ChenuRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Auguste EvrardRNContre
Frédéric FalconRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Antoine GolliotRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Michaël TaverneRNContre
Thierry TessonRNContre
Lionel TivoliRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Marine HameletRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Alexis JollyRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Yaël MénachéRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Kévin PfefferRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Hervé BervilledissidentEPRContre
Danielle BruleboisdissidentEPRContre
Anne-Sophie RonceretdissidentEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
François PiquemalLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Thierry SotherdissidentSOCContre
Anne-Laure BlinDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Ian BoucardDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Loïc KervrandissidentHORContre
Jean-Luc WarsmannLIOTContre
Charles AlloncleUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Pouria AmirshahiEcoSAbstention
Lisa BellucoEcoSAbstention
Karim Ben CheikhEcoSAbstention
Benoît BiteauEcoSAbstention
Arnaud BonnetEcoSAbstention
Nicolas BonnetEcoSAbstention
Cyrielle ChatelainEcoSAbstention
Steevy GustaveEcoSAbstention
Tristan LahaisEcoSAbstention
Benjamin Lucas-LundyEcoSAbstention
Julie OzenneEcoSAbstention
Marie PochonEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Eva SasEcoSAbstention
Sabrina SebaihiEcoSAbstention
Nicolas ThierryEcoSAbstention
Lise MagnierHORAbstention
Emmanuel MaurelGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026