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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 91 pour (59%), 56 contre (37%), 4 abstentions (3%), 2 non-votants (1%)

151 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3911198 %
NI
Pour200—100 %
EPR
Pour1220286 %
DR
Pour410180 %
Dem
Pour1000—100 %
HOR
Pour812189 %
UDR
Pour710188 %
LIOT
Contre120167 %
LFI-NFP
Contre0160—100 %
SOC
Contre0161—100 %
EcoS
Contre0150—100 %
GDR
Contre010—100 %

Votes individuels (145)

ParlementaireGroupeVote
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Edwige DiazRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Michaël TaverneRNPour
Thierry TessonRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
René LioretRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Pierre MeurinRNPour
Kévin PfefferRNPour
Angélique RancRNPour
Matthias RenaultRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Danielle BruleboisEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Laure MillerEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Ian BoucardDRPour
Hubert BrigandDRPour
Julien DiveDRPour
Géraldine BannierDemPour
Christophe BlanchetDemPour
Laurent CroizierDemPour
Romain DaubiéDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric PetitDemPour
Xavier RoserenHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Loïc KervranHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Thomas LamHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Didier LemaireHORPour
Henri AlfandariHORPour
Joël BruneaudissidentLIOTPour
Matthieu BlochUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Vincent TrébuchetUDRPour
Charles AlloncleUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Christine EngrandNIPour
Antoine GolliotdissidentRNContre
Charles SitzenstuhldissidentEPRContre
Brigitte KlinkertdissidentEPRContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Marc PenaSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Xavier BretondissidentDRContre
Dominique VoynetEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jean-Michel BrarddissidentHORContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Paul MolacLIOTContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Bernard ChaixdissidentUDRContre
Timothée HoussinRNAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Thierry BenoitHORAbstention
Anne-Cécile ViollandHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026