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RejetéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 15 pour (10%), 90 contre (59%), 45 abstentions (30%), 2 non-votants (1%)

150 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
HOR
Pour710188 %
Dem
Contre1260196 %
EPR
Contre0110100 %
LFI-NFP
Contre0150100 %
SOC
Contre0190100 %
EcoS
Contre070100 %
GDR
Contre020100 %
NI
Contre020100 %
DR
Partagé110
RN
Partagé0040
UDR
Partagé004

Votes individuels (139)

ParlementaireGroupeVote
Eric LiégeonDRPour
Romain DaubiédissidentDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Félicie GérardHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Christophe PlassardHORPour
Gabriel AttalEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Vincent LedouxEPRContre
Christine Le NabourdissidentHORContre
Sylvain MaillardEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Laurent BaumelSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Océane GodardSOCContre
Pascale GotSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Ian BoucardDRContre
Delphine BathoEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Dominique VoynetEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Laurent CroizierDemContre
Josy PoueytoDemContre
Sophie MetteDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Erwan BalanantDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Louise MorelDemContre
Perrine GouletDemContre
Delphine LingemannDemContre
Pascal LecampDemContre
Marc FesneauDemContre
Blandine BrocardDemContre
Christophe BlanchetDemContre
Frédéric PetitDemContre
Jean-Carles GrelierDemContre
Frantz GumbsDemContre
Éric MartineauDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Nicolas TurquoisDemContre
Hubert OttDemContre
Anne BergantzDemContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Bruno FuchsDemContre
Géraldine BannierDemContre
Mickaël CossonDemContre
Jimmy PahunDemContre
Stéphane PeuGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Sophie ErranteNIContre
Stella DupontNIContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Julien GuibertRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Joëlle MélinRNAbstention
Emmanuel FouquartRNAbstention
Angélique RancRNAbstention
Nicolas MeizonnetRNAbstention
Florence GouletRNAbstention
Kévin MauvieuxRNAbstention
Joseph RivièreRNAbstention
Alexis JollyRNAbstention
Thierry FrappéRNAbstention
Théo BernhardtRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Frédéric FalconRNAbstention
Géraldine GrangierRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Alexandre SabatouRNAbstention
Christophe BentzRNAbstention
Romain TonussiRNAbstention
Matthias RenaultRNAbstention
Philippe BallardRNAbstention
Hervé de LépinauRNAbstention
Hélène LaporteRNAbstention
Kévin PfefferRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Nadine LechonRNAbstention
Nicolas DragonRNAbstention
Julien LimongiRNAbstention
Anthony BoulogneRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Frédéric-Pierre VosRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Laurence Robert-DehaultRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Lionel TivoliRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNAbstention
Matthieu BlochUDRAbstention
Marc ChaventUDRAbstention
Maxime MicheletUDRAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Clémence GuettéLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026