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RejetéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 1 pour (1%), 108 contre (69%), 46 abstentions (29%), 2 non-votants (1%)

155 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
Dem
Contre150183 %
RN
Contre0530100 %
NI
Contre010100 %
EPR
Contre0130100 %
SOC
Contre0181100 %
DR
Contre040100 %
HOR
Contre031100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre040100 %
LFI-NFP
Partagé0027
EcoS
Partagé0016
GDR
Partagé001

Votes individuels (150)

ParlementaireGroupeVote
Blandine BrocarddissidentDemPour
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Sébastien ChenuRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Auguste EvrardRNContre
Frédéric FalconRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Antoine GolliotRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Michaël TaverneRNContre
Thierry TessonRNContre
Lionel TivoliRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Marine HameletRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Alexis JollyRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Yaël MénachéRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Kévin PfefferRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Colette CapdevielleSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Michel HerbillonDRContre
Christophe BlanchetDemContre
Marc FesneauDemContre
Éric MartineauDemContre
Louise MorelDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Loïc KervranHORContre
Béatrice PironHORContre
Xavier RoserenHORContre
Jean-Luc WarsmannLIOTContre
Charles AlloncleUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPAbstention
Gabriel AmardLFI-NFPAbstention
Ségolène AmiotLFI-NFPAbstention
Christophe BexLFI-NFPAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPAbstention
Louis BoyardLFI-NFPAbstention
Aymeric CaronLFI-NFPAbstention
Gabrielle CathalaLFI-NFPAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPAbstention
Jean-François CoulommeLFI-NFPAbstention
Sébastien DeloguLFI-NFPAbstention
Karen ErodiLFI-NFPAbstention
Mathilde FeldLFI-NFPAbstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPAbstention
Sylvie FerrerLFI-NFPAbstention
Clémence GuettéLFI-NFPAbstention
Bastien LachaudLFI-NFPAbstention
Abdelkader LahmarLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Marie MesmeurLFI-NFPAbstention
Manon MeunierLFI-NFPAbstention
Sandrine NosbéLFI-NFPAbstention
Mathilde PanotLFI-NFPAbstention
François PiquemalLFI-NFPAbstention
Loïc Prud'hommeLFI-NFPAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstention
Andrée TaurinyaLFI-NFPAbstention
Karim BenbrahimSOCAbstention
Pouria AmirshahiEcoSAbstention
Léa Balage El MarikyEcoSAbstention
Lisa BellucoEcoSAbstention
Karim Ben CheikhEcoSAbstention
Benoît BiteauEcoSAbstention
Arnaud BonnetEcoSAbstention
Nicolas BonnetEcoSAbstention
Cyrielle ChatelainEcoSAbstention
Steevy GustaveEcoSAbstention
Tristan LahaisEcoSAbstention
Julie OzenneEcoSAbstention
Marie PochonEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Eva SasEcoSAbstention
Sabrina SebaihiEcoSAbstention
Nicolas ThierryEcoSAbstention
Lise MagnierHORAbstention
Emmanuel MaurelGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026