Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 59 pour (82%), 6 contre (8%), 5 abstentions (7%), 2 non-votants (3%)

70 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour900100 %
LFI-NFP
Pour1400100 %
SOC
Pour400100 %
EcoS
Pour1000100 %
Dem
Pour300100 %
LIOT
Pour200100 %
GDR
Pour1500100 %
EPR
Contre140180 %
DR
Partagé002
HOR
Partagé003

Votes individuels (69)

ParlementaireGroupeVote
Théo BernhardtRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Yoann GilletRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Joseph RivièreRNPour
Nicolas MetzdorfdissidentEPRPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Aly DiouaraLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Jean-Philippe NilorLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPour
Elie CaliferSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Clémentine AutainEcoSPour
Delphine BathoEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Alexis CorbièreEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Frantz GumbsDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Louise MorelDemPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Max MathiasinLIOTPour
Édouard BénardGDRPour
Soumya BourouahaGDRPour
Elsa FaucillonGDRPour
Émeline K/BidiGDRPour
Karine LebonGDRPour
Jean-Paul LecoqGDRPour
Frédéric MaillotGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Yannick MonnetGDRPour
Marcellin NadeauGDRPour
Stéphane PeuGDRPour
Mereana Reid ArbelotGDRPour
Davy RimaneGDRPour
Nicolas SansuGDRPour
Julien BrugerollesGDRPour
Vincent CaureEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Anne-Laure BlinDRAbstention
Antoine VermorelDRAbstention
Pierre HenrietHORAbstention
Loïc KervranHORAbstention
Béatrice PironHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026