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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 52 pour (32%), 109 contre (66%), 3 abstentions (2%), 1 non-votant (0%)

164 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1600100 %
SOC
Pour1630384 %
EcoS
Pour400100 %
HOR
Pour740464 %
EPR
Contre2272293 %
DR
Contre370370 %
Dem
Contre251271 %
LIOT
Contre130175 %
NI
Contre130175 %
RN
Contre0480100 %
UDR
Contre080100 %

Votes individuels (164)

ParlementaireGroupeVote
Sébastien HuyghedissidentEPRPour
Laure MillerdissidentEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Sacha HouliéSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Thibault BazindissidentDRPour
Valérie Bazin-MalgrasdissidentDRPour
Pierre CordierdissidentDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Blandine BrocarddissidentDemPour
Nicolas TurquoisdissidentDemPour
Xavier AlbertiniHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Lise MagnierHORPour
Christophe PlassardHORPour
Isabelle RauchHORPour
Michel CriaudHORPour
Jean-Luc WarsmanndissidentLIOTPour
Lionel VuibertdissidentNIPour
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Manon BouquinRNContre
Roger ChudeauRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Thierry FrappéRNContre
Stéphanie GalzyRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Emeric SalmonRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Monique GrisetiRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Florence JoubertRNContre
Julie LechanteuxRNContre
Nadine LechonRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
René LioretRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Michèle MartinezRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Joëlle MélinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Thierry PerezRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Catherine RimbertRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Gabriel AttalEPRContre
Olivier BechtEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Anne GenetetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Paul MidyEPRContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Benoît LarrouquisEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Peio DufaudissidentSOCContre
Iñaki EchanizdissidentSOCContre
Valérie RossidissidentSOCContre
Anne-Laure BlinDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Marie-Christine DallozDRContre
Justine GruetDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédérique MeunierDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Bruno FuchsDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Louise MorelDemContre
Hubert OttDemContre
Didier PadeyDemContre
Philippe FaitdissidentHORContre
François JolivetdissidentHORContre
Didier LemairedissidentHORContre
Laurent MarcangelidissidentHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Paul-André ColombaniLIOTContre
Paul MolacLIOTContre
Matthieu BlochUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Antoine ValentinUDRContre
Véronique BesseNIContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Raphaël SchellenbergerNIContre
Ludovic MendesEPRAbstention
Alim LatrècheEPRAbstention
Jean-Carles GrelierDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026