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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 43 pour (25%), 124 contre (73%), 3 abstentions (2%), 1 non-votant (0%)

170 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1800100 %
EcoS
Pour900100 %
Dem
Pour121011055 %
GDR
Pour100100 %
SOC
Contre1171194 %
RN
Contre0470100 %
EPR
Contre0170100 %
HOR
Contre091100 %
DR
Contre030100 %
LIOT
Contre030100 %
UDR
Contre050100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (158)

ParlementaireGroupeVote
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sébastien DeloguLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Ayda HadizadehdissidentSOCPour
Delphine BathoEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Laurent CroizierDemPour
Marc FesneauDemPour
Perrine GouletDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric PetitDemPour
Josy PoueytoDemPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Maxime AmblardRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Sébastien ChenuRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Thierry FrappéRNContre
José GonzalezRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Thierry TessonRNContre
Lionel TivoliRNContre
Romain TonussiRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Alexis JollyRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Florence JoubertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Nadine LechonRNContre
Julien LimongiRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Thibaut MonnierRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Matthias RenaultRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Gabriel AttalEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Céline CalvezEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Vincent LedouxEPRContre
Sandrine Le FeurEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Christine Le NabourHORContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Océane GodardSOCContre
Pascale GotSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Ian BoucardDRContre
Jean-Pierre VigierDRContre
Eric LiégeonDRContre
Pascal LecampdissidentDemContre
Jean-Carles GrelierdissidentDemContre
Éric MartineaudissidentDemContre
Nicolas TurquoisdissidentDemContre
Hubert OttdissidentDemContre
Romain DaubiédissidentDemContre
Anne BergantzdissidentDemContre
Géraldine BannierdissidentDemContre
Mickaël CossondissidentDemContre
Jimmy PahundissidentDemContre
Frédéric ValletouxHORContre
Sylvain BerriosHORContre
Christophe PlassardHORContre
Félicie GérardHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Thomas LamHORContre
Lise MagnierHORContre
Bertrand BouyxHORContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Stéphane LenormandLIOTContre
Michel CastellaniLIOTContre
Matthieu BlochUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Sophie ErranteNIContre
Stella DupontNIContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Arthur DelaporteSOCAbstention
Erwan BalanantDemAbstention
Vincent ThiébautHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026