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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 62 pour (48%), 52 contre (40%), 13 abstentions (10%), 2 non-votants (2%)

127 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour700100 %
SOC
Pour2300100 %
DR
Pour900100 %
EcoS
Pour800100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour200100 %
LIOT
Pour200100 %
GDR
Pour200100 %
RN
Contre0440100 %
NI
Contre020100 %
UDR
Contre030100 %
LFI-NFP
Partagé0013

Votes individuels (121)

ParlementaireGroupeVote
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Sophie PanonacleEPRPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Océane GodardSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Marie RécaldeSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Fabrice BrunDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Vincent DescoeurDRPour
Philippe GosselinDRPour
Éric PaugetDRPour
Christine ArrighiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Romain DaubiéDemPour
Delphine LingemannDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Hubert OttDemPour
Thierry BenoitHORPour
Pierre MarleHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Émeline K/BidiGDRPour
Édouard BénardGDRPour
Maxime AmblardRNContre
Bénédicte AuzanotRNContre
Anchya BamanaRNContre
Romain BaubryRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Emmanuel BlairyRNContre
Jorys BovetRNContre
Eddy CastermanRNContre
Roger ChudeauRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Frank GilettiRNContre
Christian GirardRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Emmanuel TachéRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric WeberRNContre
Michel GuiniotRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Julie LechanteuxRNContre
Nadine LechonRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Joëlle MélinRNContre
Yaël MénachéRNContre
Thibaut MonnierRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Angélique RancRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Matthieu BlochUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Christine EngrandNIContre
Aymeric CaronLFI-NFPAbstention
Élise LeboucherLFI-NFPAbstention
Nathalie OziolLFI-NFPAbstention
Zahia HamdaneLFI-NFPAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstention
Laurent AlexandreLFI-NFPAbstention
Gabrielle CathalaLFI-NFPAbstention
Andrée TaurinyaLFI-NFPAbstention
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPAbstention
Sylvain CarrièreLFI-NFPAbstention
Élisa MartinLFI-NFPAbstention
Sandrine NosbéLFI-NFPAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026