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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 37 pour (30%), 83 contre (68%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

120 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1700100 %
SOC
Pour910190 %
EcoS
Pour1100100 %
RN
Contre0440100 %
EPR
Contre0130100 %
DR
Contre050100 %
Dem
Contre070100 %
HOR
Contre020100 %
UDR
Contre040100 %

Votes individuels (114)

ParlementaireGroupeVote
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Romain EskenaziSOCPour
Céline HervieuSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Marc PenaSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Christophe BentzRNContre
Bruno BildeRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Manon BouquinRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Eddy CastermanRNContre
Caroline ColombierRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Antoine GolliotRNContre
Florence GouletRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Thierry TessonRNContre
Romain TonussiRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Joëlle MélinRNContre
Thibaut MonnierRNContre
Serge MullerRNContre
Thierry PerezRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Olga GivernetEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Marie LebecEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Antoine VermorelDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Laurent CroizierDemContre
Sophie MetteDemContre
Louise MorelDemContre
Philippe VigierDemContre
Marc FesneauDemContre
Éric MartineauDemContre
Maud PetitDemContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Xavier RoserenHORContre
Olivier FayssatUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Belkhir BelhaddaddissidentSOCContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026