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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 6 pour (4%), 122 contre (79%), 25 abstentions (16%), 2 non-votants (1%)

153 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2025100 %
UDR
Pour400100 %
EPR
Contre0130100 %
LFI-NFP
Contre0230100 %
SOC
Contre0490100 %
NI
Contre010100 %
DR
Contre020100 %
EcoS
Contre0170100 %
Dem
Contre040100 %
HOR
Contre050100 %
GDR
Contre030100 %

Votes individuels (150)

ParlementaireGroupeVote
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Anthony BrosseEPRContre
Olga GivernetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Joël AviragnetSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Philippe BrunNIContre
Elie CaliferSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Paul ChristophleSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Alain DavidSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Olivier FaureSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Jiovanny WilliamSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Céline HervieuSOCContre
François HollandeSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Fatiha Keloua HachiSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Marie RécaldeSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Nicolas TryznaDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Mickaël CossonDemContre
Sandrine JossoDemContre
Éric MartineauDemContre
Sophie MetteDemContre
Pierre HenrietHORContre
François JolivetHORContre
Loïc KervranHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Béatrice PironHORContre
Soumya BourouahaGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Stéphane PeuGDRContre
Anchya BamanaRNAbstention
Christophe BentzRNAbstention
Eddy CastermanRNAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNAbstention
Nicolas DragonRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Katiana LevavasseurRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Angélique RancRNAbstention
Joseph RivièreRNAbstention
Béatrice RoullaudRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Anne SicardRNAbstention
Michaël TaverneRNAbstention
Romain TonussiRNAbstention
Antoine VilledieuRNAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026