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AdoptéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 76 pour (50%), 69 contre (45%), 7 abstentions (5%), 1 non-votant (0%)

152 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4001100 %
NI
Pour100100 %
EPR
Pour1500100 %
DR
Pour300100 %
Dem
Pour300100 %
HOR
Pour301100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0320100 %
SOC
Contre0145100 %
EcoS
Contre0210100 %
GDR
Contre020100 %

Votes individuels (145)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
Sophie BlancRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Frédéric FalconRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Thierry TessonRNPour
Lionel TivoliRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Alexis JollyRNPour
Florence JoubertRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Joëlle MélinRNPour
Yaël MénachéRNPour
Kévin PfefferRNPour
Julien RancouleRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Éric BothorelEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Émilie BonnivardDRPour
Corentin Le FurDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Louise MorelDemPour
Henri AlfandariHORPour
Didier LemaireHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Jean-Luc WarsmannLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
François PiquemalLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Karim BenbrahimSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Delphine BathoEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Danielle SimonnetEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Dominique VoynetEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Sandrine RousseauEcoSContre
Elsa FaucillonGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Romain BaubryRNAbstention
Colette CapdevielleSOCAbstention
Iñaki EchanizSOCAbstention
Chantal JourdanSOCAbstention
Gérard LeseulSOCAbstention
Thomas LamHORAbstention
Sacha HouliéSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026