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AdoptéScrutin ordinaire

l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 95 pour (62%), 51 contre (33%), 6 abstentions (4%), 2 non-votants (1%)

152 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2300100 %
SOC
Pour4900100 %
NI
Pour100100 %
EcoS
Pour1700100 %
GDR
Pour210167 %
EPR
Contre183189 %
RN
Contre0270100 %
DR
Contre020100 %
Dem
Contre022100 %
HOR
Contre050100 %
UDR
Contre040100 %

Votes individuels (149)

ParlementaireGroupeVote
Michel LauzzanadissidentEPRPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Alma DufourLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Joël AviragnetSOCPour
Christian BaptisteSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrunNIPour
Elie CaliferSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Paul ChristophleSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Alain DavidSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Peio DufauSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Olivier FaureSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Jiovanny WilliamSOCPour
Jérôme GuedjSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Céline HervieuSOCPour
François HollandeSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Marc PenaSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Marie RécaldeSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Alexis CorbièreEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Eva SasEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Soumya BourouahaGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Anchya BamanaRNContre
Christophe BentzRNContre
Eddy CastermanRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Jonathan GeryRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Anne SicardRNContre
Michaël TaverneRNContre
Romain TonussiRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Christine LoirRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Lisette PolletRNContre
Angélique RancRNContre
Joseph RivièreRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Anthony BrosseEPRContre
Olga GivernetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Marie LebecEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Nicolas TryznaDRContre
Mickaël CossonDemContre
Sophie MetteDemContre
Pierre HenrietHORContre
François JolivetHORContre
Loïc KervranHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Béatrice PironHORContre
Stéphane PeudissidentGDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bernard ChaixUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Hanane MansouriUDRContre
Annaïg Le MeurEPRAbstention
Sylvain MaillardEPRAbstention
Christophe MarionEPRAbstention
Sandrine JossoDemAbstention
Éric MartineauDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026