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AdoptéScrutin ordinaire

l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 139 pour (99%), 0 contre (0%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

139 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4000100 %
EPR
Pour1400100 %
HOR
Pour900100 %
LFI-NFP
Pour1300100 %
SOC
Pour1500100 %
DR
Pour300100 %
EcoS
Pour800100 %
Dem
Pour1900100 %
LIOT
Pour200100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour400100 %

Votes individuels (130)

ParlementaireGroupeVote
Théo BernhardtRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Thierry FrappéRNPour
José GonzalezRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Thierry TessonRNPour
Lionel TivoliRNPour
Romain TonussiRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
Julien LimongiRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Gabriel AttalEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Vincent LedouxEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Peio DufauSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Océane GodardSOCPour
Pascale GotSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Ian BoucardDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Eric LiégeonDRPour
Delphine BathoEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Géraldine BannierDemPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Laurent CroizierDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Perrine GouletDemPour
Jean-Carles GrelierDemPour
Anne BergantzDemPour
Frantz GumbsDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Pascal LecampDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Frédéric PetitDemPour
Félicie GérardHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Christophe PlassardHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Clémence GuettéLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026