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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 48 pour (36%), 77 contre (57%), 8 abstentions (6%), 1 non-votant (1%)

133 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2900100 %
DR
Pour300100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour700100 %
NI
Pour100100 %
EPR
Contre0110100 %
LFI-NFP
Contre0150100 %
SOC
Contre0320100 %
EcoS
Contre0110100 %
Dem
Contre020100 %
HOR
Contre018100 %
GDR
Contre020100 %

Votes individuels (125)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
Christophe BentzRNPour
Guillaume BigotRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Frédéric FalconRNPour
Antoine GolliotRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Anne SicardRNPour
Romain TonussiRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Julie LechanteuxRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Thomas MénagéRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Ian BoucardDRPour
Jean-Louis ThiériotDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Joël BruneauLIOTPour
Stéphane ViryLIOTPour
Bernard ChaixUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Christine EngrandNIPour
Gabriel AttalEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Lionel CausseEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Roger VicotSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Céline HervieuSOCContre
François HollandeSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Dominique VoynetEcoSContre
Damien GirardEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Christine ArrighiEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Emmanuel MandonDemContre
Mickaël CossonDemContre
Xavier RoserenHORContre
Stéphane PeuGDRContre
Yannick MonnetGDRContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Thierry BenoitHORAbstention
Anne-Cécile ViollandHORAbstention
Christophe PlassardHORAbstention
Thomas LamHORAbstention
Jean-Michel BrardHORAbstention
Pierre HenrietHORAbstention
Bertrand BouyxHORAbstention
Henri AlfandariHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026