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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 30 pour (20%), 113 contre (75%), 6 abstentions (4%), 2 non-votants (1%)

149 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2600100 %
UDR
Pour300100 %
HOR
Contre122167 %
EPR
Contre0120100 %
LFI-NFP
Contre0220100 %
SOC
Contre0490100 %
NI
Contre010100 %
DR
Contre020100 %
EcoS
Contre0180100 %
Dem
Contre013100 %
LIOT
Contre010100 %
GDR
Contre020100 %

Votes individuels (147)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Eddy CastermanRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Anne SicardRNPour
Romain TonussiRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Christine LoirRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Loïc KervrandissidentHORPour
Bernard ChaixUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Anthony BrosseEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Jean-Philippe NilorLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Joël AviragnetSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Philippe BrunNIContre
Elie CaliferSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Paul ChristophleSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Alain DavidSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Olivier FaureSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Jiovanny WilliamSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Céline HervieuSOCContre
François HollandeSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Fatiha Keloua HachiSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Marie RécaldeSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Nicolas TryznaDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Sophie MetteDemContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Xavier RoserenHORContre
Stéphane LenormandLIOTContre
Stéphane PeuGDRContre
Emmanuel TjibaouGDRContre
Mickaël CossonDemAbstention
Sandrine JossoDemAbstention
Éric MartineauDemAbstention
François JolivetHORAbstention
Béatrice PironHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026