Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 121 pour (85%), 19 contre (13%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

140 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4210198 %
EPR
Pour900100 %
HOR
Pour800100 %
SOC
Pour1600100 %
DR
Pour200100 %
EcoS
Pour700100 %
Dem
Pour1900100 %
LIOT
Pour100100 %
GDR
Pour200100 %
UDR
Pour310175 %
NI
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0170100 %

Votes individuels (132)

ParlementaireGroupeVote
Maxime AmblardRNPour
Philippe BallardRNPour
Christophe BentzRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Sébastien ChenuRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Frédéric FalconRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Thierry FrappéRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Lionel TivoliRNPour
Romain TonussiRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
Julien LimongiRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Matthias RenaultRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Vincent LedouxEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Christophe MarionEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Pierrick CourbonSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Peio DufauSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Océane GodardSOCPour
Pascale GotSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Ian BoucardDRPour
Eric LiégeonDRPour
Delphine BathoEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Dominique VoynetEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Laurent CroizierDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Perrine GouletDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Anne BergantzDemPour
Frantz GumbsDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Jimmy PahunDemPour
Josy PoueytoDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Félicie GérardHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Christophe PlassardHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Stéphane PeuGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Marc ChaventUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Sophie ErranteNIPour
Stella DupontNIPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Hervé de LépinaudissidentRNContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Matthieu BlochdissidentUDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Clémence GuettéLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026