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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 88 pour (72%), 25 contre (20%), 8 abstentions (7%), 1 non-votant (1%)

121 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3200100 %
EPR
Pour2310196 %
DR
Pour700100 %
EcoS
Pour801100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour400100 %
LIOT
Pour210167 %
UDR
Pour600100 %
NI
Pour100100 %
SOC
Contre0220100 %
LFI-NFP
Partagé117

Votes individuels (122)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Guillaume BigotRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Roger ChudeauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Nicolas DragonRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Florence GouletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Hélène LaporteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Pierre MeurinRNPour
Julien RancouleRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Thibault BazinDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Julien DiveDRPour
Patrick HetzelDRPour
Nicolas RayDRPour
Lionel DuparayDRPour
Christine ArrighiEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Alexis CorbièreEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Géraldine BannierDemPour
Pascal LecampDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Philippe FaitHORPour
Didier LemaireHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Daniel GrenonNIPour
Marie-Philippe LubetdissidentEPRContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Audrey Abadie-AmieldissidentLIOTContre
Ségolène AmiotLFI-NFPAbstention
Ugo BernalicisLFI-NFPAbstention
Christophe BexLFI-NFPAbstention
Sylvain CarrièreLFI-NFPAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPAbstention
Mathilde HignetLFI-NFPAbstention
René PilatoLFI-NFPAbstention
Benjamin Lucas-LundyEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026