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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 89 pour (65%), 43 contre (32%), 2 abstentions (1%), 2 non-votants (2%)

134 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour940469 %
LFI-NFP
Pour2200100 %
SOC
Pour1700100 %
EcoS
Pour900100 %
Dem
Pour1400100 %
HOR
Pour510183 %
LIOT
Pour700100 %
GDR
Pour100100 %
NI
Pour200100 %
RN
Contre0250100 %
DR
Contre021100 %
UDR
Contre060100 %

Votes individuels (127)

ParlementaireGroupeVote
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPour
Joël AviragnetSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Hendrik DaviEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Damien GirardEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Mickaël CossonDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Perrine GouletDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Frantz GumbsDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Sandrine JossoDemPour
Pascal LecampDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Jimmy PahunDemPour
Frédéric PetitDemPour
Maud PetitDemPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Thierry BenoitHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Thomas LamHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Michel CastellaniLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Sophie ErranteNIPour
Stella DupontNIPour
Anthony BoulogneRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Thierry TessonRNContre
Monique GrisetiRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Julien LimongiRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Matthias RenaultRNContre
Olivia GrégoiredissidentEPRContre
Prisca ThevenotdissidentEPRContre
Guillaume KasbariandissidentEPRContre
Marie LebecdissidentEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Pierre HenrietdissidentHORContre
Éric MichouxUDRContre
Hanane MansouriUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Charles AlloncleUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Nicolas RayDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026