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AdoptéScrutin ordinaire

l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 57 pour (51%), 52 contre (46%), 1 abstention (1%), 2 non-votants (2%)

110 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2600100 %
EPR
Pour1200100 %
DR
Pour300100 %
Dem
Pour500100 %
HOR
Pour300100 %
UDR
Pour300100 %
LFI-NFP
Contre0200100 %
SOC
Contre0160100 %
EcoS
Contre0150100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (105)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Jorys BovetRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Edwige DiazRNPour
Auguste EvrardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Florence GouletRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Thierry TessonRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Serge MullerRNPour
Kévin PfefferRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Ian BoucardDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Henri AlfandariHORPour
Lise MagnierHORPour
Béatrice PironHORPour
Charles AlloncleUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
François PiquemalLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Karim BenbrahimSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026