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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 31 pour (27%), 83 contre (72%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

114 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1200100 %
SOC
Pour900100 %
EcoS
Pour800100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre1380197 %
RN
Contre0200100 %
HOR
Contre060100 %
DR
Contre050100 %
Dem
Contre060100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre040100 %
NI
Contre020100 %

Votes individuels (114)

ParlementaireGroupeVote
Moerani FrébaultdissidentEPRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Hervé SaulignacSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Lisa BellucoEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Julien BrugerollesGDRPour
Théo BernhardtRNContre
Roger ChudeauRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Serge MullerRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Gabriel AttalEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Céline CalvezEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Christine Le NabourHORContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Paul MidyEPRContre
Laure MillerEPRContre
Karl OliveEPRContre
Sophie PanonacleEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Catherine IbledEPRContre
Benoît LarrouquisEPRContre
Sandrine LalanneEPRContre
Sylvie BonnetDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Julien DiveDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Lionel DuparayDRContre
Bruno FuchsDemContre
Éric MartineauDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Sophie MetteDemContre
Richard RamosDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Thierry BenoitHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Philippe FaitHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Michel CriaudHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Matthieu BlochUDRContre
Christelle D'IntorniUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Lionel VuibertNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026