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AdoptéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 83 pour (62%), 48 contre (36%), 2 abstentions (1%), 1 non-votant (1%)

133 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3100100 %
EPR
Pour2400100 %
DR
Pour1100100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour200100 %
UDR
Pour800100 %
NI
Pour100100 %
SOC
Contre2140288 %
LFI-NFP
Contre0230100 %
EcoS
Contre0100100 %
GDR
Contre010100 %
LIOT
Partagé002

Votes individuels (134)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Roger ChudeauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Pascal JenftRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Lisette PolletRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Laure MillerEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Laurent BaumeldissidentSOCPour
Pierre PribetichdissidentSOCPour
Thibault BazinDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Julien DiveDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christelle MinardDRPour
Lionel DuparayDRPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Delphine LingemannDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric PetitDemPour
Lise MagnierHORPour
Béatrice PironHORPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Daniel GrenonNIPour
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Karim BenbrahimSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Karine LebonGDRContre
Constance de PélichyLIOTAbstention
Christophe NaegelenLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026