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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 52 pour (46%), 52 contre (46%), 6 abstentions (5%), 2 non-votants (3%)

110 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2000100 %
SOC
Pour1600100 %
EcoS
Pour1500100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0250100 %
EPR
Contre0120100 %
DR
Contre021100 %
Dem
Contre014100 %
HOR
Contre030100 %
UDR
Contre030100 %

Votes individuels (104)

ParlementaireGroupeVote
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPour
Karim BenbrahimSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Eva SasEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Christophe BentzRNContre
Jorys BovetRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Edwige DiazRNContre
Antoine GolliotRNContre
Florence GouletRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Thierry TessonRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Julien GuibertRNContre
Marine HameletRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Serge MullerRNContre
Kévin PfefferRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Louise MorelDemContre
Henri AlfandariHORContre
Lise MagnierHORContre
Béatrice PironHORContre
Charles AlloncleUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Josiane CorneloupDRAbstention
Christophe BlanchetDemAbstention
Blandine BrocardDemAbstention
Éric MartineauDemAbstention
Sabine ThillayeDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026