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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 48 pour (47%), 48 contre (47%), 5 abstentions (5%), 1 non-votant (1%)

101 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3200100 %
DR
Pour521271 %
UDR
Pour700100 %
EPR
Contre3131381 %
SOC
Contre0150100 %
EcoS
Contre0120100 %
Dem
Contre020100 %
HOR
Contre020100 %
GDR
Contre010100 %
LIOT
Partagé110
LFI-NFP
Partagé003

Votes individuels (102)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Roger ChudeauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Anne SicardRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Pascal JenftRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Sébastien HuyghedissidentEPRPour
Didier Le GacdissidentEPRPour
Marie-Philippe LubetdissidentEPRPour
Sylvie BonnetDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Justine GruetDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Lionel DuparayDRPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Anthony BrosseEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Arthur DelaporteSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Marie-Christine DallozdissidentDRContre
Patrick HetzeldissidentDRContre
Lisa BellucoEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Delphine LingemannDemContre
Louise MorelDemContre
Lise MagnierHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Karine LebonGDRContre
Laure MillerEPRAbstention
Ugo BernalicisLFI-NFPAbstention
Éric CoquerelLFI-NFPAbstention
Matthias TavelLFI-NFPAbstention
Thibault BazinDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026