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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 38 pour (28%), 94 contre (70%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

133 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1900—100 %
SOC
Pour1100—100 %
EcoS
Pour500—100 %
GDR
Pour100—100 %
EPR
Contre1181195 %
RN
Contre0410—100 %
DR
Contre0130—100 %
Dem
Contre040—100 %
HOR
Contre090—100 %
UDR
Contre050—100 %
NI
Contre020—100 %
LIOT
Partagé110——

Votes individuels (133)

ParlementaireGroupeVote
Bertrand SorredissidentEPRPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Marc PenaSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Constance de PélichyLIOTPour
Karine LebonGDRPour
Romain BaubryRNContre
José BeaurainRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Roger ChudeauRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Jonathan GeryRNContre
Frank GilettiRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Florence GouletRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emmanuel TachéRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
René LioretRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Thierry PerezRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Brigitte LisoEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Ludovic MendesEPRContre
Laure MillerEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Thibault BazinDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Ian BoucardDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Hubert BrigandDRContre
Marie-Christine DallozDRContre
Julien DiveDRContre
Patrick HetzelDRContre
Éric PaugetDRContre
Nicolas RayDRContre
Eric LiégeonDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Christelle MinardDRContre
Delphine LingemannDemContre
Éric MartineauDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Anne BergantzDemContre
Thierry BenoitHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Philippe FaitHORContre
Félicie GérardHORContre
François JolivetHORContre
Thomas LamHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Laurent MazauryLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Matthieu BlochUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Christine EngrandNIContre
Lionel VuibertNIContre
Alim LatrècheEPRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026