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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 32 pour (24%), 97 contre (71%), 5 abstentions (4%), 2 non-votants (1%)

134 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2800100 %
UDR
Pour300100 %
EPR
Contre150183 %
LFI-NFP
Contre0131100 %
SOC
Contre0500100 %
NI
Contre010100 %
DR
Contre020100 %
EcoS
Contre0171100 %
Dem
Contre040100 %
HOR
Contre022100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (133)

ParlementaireGroupeVote
Anchya BamanaRNPour
Christophe BentzRNPour
Eddy CastermanRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Jonathan GeryRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Anne SicardRNPour
Michaël TaverneRNPour
Romain TonussiRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Christine LoirRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Joseph RivièreRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Michel LauzzanadissidentEPRPour
Bernard ChaixUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Anthony BrosseEPRContre
Olga GivernetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Joël AviragnetSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Philippe BrunNIContre
Elie CaliferSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Paul ChristophleSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Alain DavidSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Olivier FaureSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Jiovanny WilliamSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Céline HervieuSOCContre
François HollandeSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Fatiha Keloua HachiSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Marie RécaldeSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Nicolas TryznaDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Mickaël CossonDemContre
Sandrine JossoDemContre
Éric MartineauDemContre
Sophie MetteDemContre
Loïc KervranHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Stéphane PeuGDRContre
Paul VannierLFI-NFPAbstention
Alexis CorbièreEcoSAbstention
François JolivetHORAbstention
Béatrice PironHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026