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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 41 pour (32%), 84 contre (66%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (1%)

126 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2000100 %
SOC
Pour1101100 %
EcoS
Pour1000100 %
RN
Contre0420100 %
EPR
Contre0230100 %
DR
Contre040100 %
Dem
Contre050100 %
HOR
Contre050100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre030100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (127)

ParlementaireGroupeVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Laurent BaumelSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Peio DufauSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Christine ArrighiEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Eddy CastermanRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Lionel TivoliRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Michel GuiniotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Serge MullerRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Julien RancouleRNContre
Joseph RivièreRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Annie VidalEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Laure MillerEPRContre
Agnès Pannier-RunacherEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Patrick HetzelDRContre
Corentin Le FurDRContre
Éric PaugetDRContre
Christelle MinardDRContre
Christophe BlanchetDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Louise MorelDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Anne BergantzDemContre
Thierry BenoitHORContre
Sylvain BerriosHORContre
Pierre HenrietHORContre
Lise MagnierHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Sophie PantelSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026