Scrutins de mars 2026
129 scrutins publics nominatifs — Assemblée nationale et Sénat.
- RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 40 pour↓ 77 contre2 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 38 pour↓ 94 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 24 pour↓ 88 contre - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 86 pour↓ 34 contre2 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 56 pour↓ 92 contre - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 76 pour↓ 31 contre13 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 88 pour↓ 25 contre8 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 88 pour↓ 31 contre1 abstention - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 114 pour↓ 22 contre1 abstention - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 94 pour↓ 38 contre - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 78 pour↓ 33 contre - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 106 pour↓ 4 contre12 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 55 pour↓ 86 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 48 pour↓ 99 contre4 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 84 pour↓ 60 contre - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 60 pour↓ 27 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 18 pour↓ 53 contre2 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 24 pour↓ 87 contre8 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 56 pour↓ 84 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale↑ 34 pour↓ 38 contre48 abstentions
Source : Assemblée nationale · Sénat — données extraites le 23 septembre 2026