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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 94 pour (71%), 38 contre (29%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (0%)

132 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3800100 %
EPR
Pour2100100 %
DR
Pour1300100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour900100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour500100 %
NI
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0190100 %
SOC
Contre0120100 %
EcoS
Contre060100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (132)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
José BeaurainRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Roger ChudeauRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Frédéric FalconRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Thierry PerezRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Ludovic MendesEPRPour
Laure MillerEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Thibault BazinDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Ian BoucardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Hubert BrigandDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Julien DiveDRPour
Patrick HetzelDRPour
Éric PaugetDRPour
Nicolas RayDRPour
Eric LiégeonDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christelle MinardDRPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Hubert OttDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Thierry BenoitHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Philippe FaitHORPour
Félicie GérardHORPour
François JolivetHORPour
Thomas LamHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Laurent MazauryLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Christine EngrandNIPour
Lionel VuibertNIPour
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Karine LebonGDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026