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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 60 pour (67%), 27 contre (30%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (2%)

88 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3200100 %
EPR
Pour1010191 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour410180 %
HOR
Pour500100 %
LIOT
Pour100100 %
UDR
Pour300100 %
LFI-NFP
Contre0180100 %
SOC
Contre050100 %
EcoS
Contre020100 %
NI
Partagé001

Votes individuels (88)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Roger ChudeauRNPour
Bruno ClavetRNPour
Edwige DiazRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
José GonzalezRNPour
Emeric SalmonRNPour
Julien GuibertRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Thierry PerezRNPour
Lisette PolletRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Annie VidalEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Alim LatrècheEPRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Patrick HetzelDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Nicolas TryznaDRPour
Mickaël CossonDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Louise MorelDemPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Félicie GérardHORPour
Xavier RoserenHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Danielle BruleboisdissidentEPRContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
François PiquemalLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sandrine RousseauEcoSContre
Anne BergantzdissidentDemContre
Christine EngrandNIAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026