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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 78 pour (70%), 33 contre (29%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

111 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3200100 %
EPR
Pour2000100 %
DR
Pour900100 %
Dem
Pour300100 %
HOR
Pour700100 %
UDR
Pour600100 %
NI
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre0190100 %
SOC
Contre080100 %
EcoS
Contre060100 %

Votes individuels (112)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
José BeaurainRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Roger ChudeauRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Frédéric FalconRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Nadine LechonRNPour
René LioretRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Lisette PolletRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Ludovic MendesEPRPour
Laure MillerEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Alim LatrècheEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Thibault BazinDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Eric LiégeonDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christelle MinardDRPour
Patrick HetzelDRPour
Éric PaugetDRPour
Nicolas RayDRPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Thierry BenoitHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Philippe FaitHORPour
Félicie GérardHORPour
François JolivetHORPour
Thomas LamHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Christine EngrandNIPour
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Karim BenbrahimSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026