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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 106 pour (85%), 4 contre (3%), 12 abstentions (10%), 2 non-votants (2%)

122 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4600100 %
EPR
Pour1700100 %
SOC
Pour1100100 %
DR
Pour900100 %
Dem
Pour600100 %
HOR
Pour700100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour400100 %
NI
Pour200100 %
EcoS
Contre140180 %
LFI-NFP
Partagé0011
GDR
Partagé001

Votes individuels (123)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Roger ChudeauRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Frédéric FalconRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Thierry PerezRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Annie VidalEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Ludovic MendesEPRPour
Laure MillerEPRPour
Alim LatrècheEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Marc PenaSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Thibault BazinDRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Nicolas RayDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Nicolas TryznaDRPour
Boris TavernierdissidentEcoSPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Delphine LingemannDemPour
Louise MorelDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Félicie GérardHORPour
François GernigonHORPour
François JolivetHORPour
Thomas LamHORPour
Didier LemaireHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Stéphane ViryLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Christine EngrandNIPour
Lionel VuibertNIPour
Christine ArrighiEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPAbstention
Idir BoumertitLFI-NFPAbstention
Louis BoyardLFI-NFPAbstention
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPAbstention
Sylvain CarrièreLFI-NFPAbstention
Sophia ChikirouLFI-NFPAbstention
Mathilde FeldLFI-NFPAbstention
Antoine LéaumentLFI-NFPAbstention
Élisa MartinLFI-NFPAbstention
René PilatoLFI-NFPAbstention
Thomas PortesLFI-NFPAbstention
Karine LebonGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Clémence GuettéLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026