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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 34 pour (28%), 38 contre (31%), 48 abstentions (40%), 1 non-votant (1%)

120 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1411193 %
DR
Pour900100 %
Dem
Pour200100 %
HOR
Pour600100 %
LIOT
Pour100100 %
GDR
Pour100100 %
NI
Pour101100 %
LFI-NFP
Contre0190100 %
SOC
Contre0112100 %
EcoS
Contre070100 %
RN
Partagé0040
UDR
Partagé004

Votes individuels (121)

ParlementaireGroupeVote
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Annie VidalEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Thibault BazinDRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Xavier BretonDRPour
Hubert BrigandDRPour
Patrick HetzelDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Anne BergantzDemPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Félicie GérardHORPour
Pierre HenrietHORPour
Thomas LamHORPour
Didier LemaireHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Karine LebonGDRPour
Lionel VuibertNIPour
Christophe MariondissidentEPRContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Martine FrogerSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Céline HervieuSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Marc PenaSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Sandrine RousseauEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Bénédicte AuzanotRNAbstention
José BeaurainRNAbstention
Christophe BentzRNAbstention
Théo BernhardtRNAbstention
Sophie BlancRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Jérôme BuissonRNAbstention
Bruno ClavetRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Nicolas DragonRNAbstention
Frédéric FalconRNAbstention
Guillaume FlorquinRNAbstention
Thierry FrappéRNAbstention
Julien GabarronRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Frank GilettiRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
Antoine GolliotRNAbstention
José GonzalezRNAbstention
Géraldine GrangierRNAbstention
Julien GuibertRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
Matthieu MarchioRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Kévin MauvieuxRNAbstention
Thierry PerezRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Angélique RancRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Joseph RivièreRNAbstention
Laurence Robert-DehaultRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Philippe SchreckRNAbstention
Pieyre-Alexandre AngladeEPRAbstention
Sacha HouliéSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Marc ChaventUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Pierre-Henri CarbonnelUDRAbstention
Christine EngrandNIAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026